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France

1 passager = 1 billet

Ajouté le 26/11/2007
Bonne nouvelle pour une population qui grossit: Air France et l'agence Go voyages ont été récemment condamnées à payer solidairement 8.000 euros au titre du préjudice moral subi par un passager français obèse contraint de payer deux sièges pour pouvoir embarquer en août 2005 à bord d'un vol New Delhi-Paris.

1 passager = 1 billet


Jean-Jacques Jauffret pèse plus de 160 kg. Il avait porté plainte contre Air France pour "non-respect du contrat" après avoir du payer un deuxième billet le 23 août 2005 pour pouvoir embarquer à New-Delhi en direction de Paris. Il parlait également d'humiliation, un employé ayant mesuré son tour de taille devant les autres passagers après qu'il ait demand"é s'il était possible de laisser vide le siège passager voisin du sien, autant pour son confort personnel que pour celui de son voisin. Selon la décision rendue par la justice, la compagnie et le tour-opérateur ont été condamné à payer 8000 € de dédommagement au passager, la compagnie et l'agence sont aussi tenues de rembourser au passager les 500 euros du siège retour supplémentaire, et 5.000 euros au titre de ses frais de défense. Dans son jugement, le tribunal de grande instance de Bobigny souligne qu'"Air France a commis une faute engageant sa responsabilité contractuelle en refusant à M. Jauffret l'accès à bord de l'aéronef à défaut d'accepter l'achat d'un second billet". Il relève que la note d'information à l'intention des passagers "à forte corpulence", éditée sur le site internet d'Air France, figure dans la rubrique "assistance particulière", et "non pas dans les conditions générales de vente ni même dans les conditions particulières". Dans cette note, Air France conseille à ces passagers d'acheter une seconde place à tarif préférentiel les prévenant que "si le vol est complet", l'accès à bord pourra leur être refusé "pour des raisons de sécurité". Le tribunal note que "l'avion n'était pas complet puisque M. Jauffret a pu bénéficier in fine de deux sièges". Air France n'a pas fourni de pièces sur le nombre de passagers embarqués.

Pour en savoir plus....www.vacancespratiques.com


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